Qui édite et qui héberge ce site

Éditeur

Le présent site, consultable à l'adresse https://www.fdservices37.fr, est tenu par un éditeur particulier, agissant à titre non professionnel.

Ce particulier conserve l'anonymat, au titre de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, réservé aux particuliers non professionnels. Le nom de l'éditeur a bien été communiqué à l'hébergeur, identifié ci-dessous. Le formulaire de contact du site est le seul point d'échange.

Quel est l'hébergeur du site ?

La mise à disposition des fichiers est assurée par Infomaniak Network SA. La liste ci-dessous en donne les coordonnées.

• Dénomination : Infomaniak Network SA
• Siège social : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
• Adresse du site : https://www.infomaniak.com

Quelles données sont collectées ?

Les informations saisies dans les formulaires sont traitées dans le respect du RGPD. La loi Informatique et Libertés est également applicable.

• Responsable du traitement : un particulier, éditeur du site.
• Nature des données : celles que vous saisissez dans les formulaires.
• Usage : le traitement des demandes reçues.
• Droits reconnus : consultation, correction et effacement.
• Modalité d'exercice : par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.
• Détail complet : politique de confidentialité.

Quel droit s'applique ?

Les présentes mentions relèvent du droit français. En cas de différend, la compétence revient aux tribunaux français.

• Loi applicable : la loi française.
• Tribunaux compétents : les tribunaux français, à défaut de solution amiable.
• Médiation de la consommation : accessible sans frais au consommateur.
• Textes de référence : articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Quels cookies ce site utilise-t-il ?

Le fonctionnement du site ne requiert qu'un nombre limité de cookies. Aucune mesure d'audience nominative n'est réalisée.

• Traceurs utilisés : traceurs strictement fonctionnels.
• Recueil du consentement : non requis pour les cookies strictement nécessaires.
• Paramétrage : assuré par les réglages du navigateur.
• Conséquence : la navigation peut s'en trouver perturbée.

À qui appartiennent les contenus ?

Les documents mis en ligne ici bénéficient de la protection légale. Le régime applicable est le suivant :

• Périmètre : contenus rédactionnels, photographies et graphismes.
• Titulaire : l'éditeur du site.
• Duplication : soumise à autorisation écrite préalable.
• Sanction encourue : délit de contrefaçon, article L.335-2.

Que valent les informations publiées ?

Les renseignements diffusés sur ce site présentent un caractère indicatif. L'éditeur en vérifie régulièrement l'exactitude, sans garantie d'exhaustivité.

• Demandes d'estimation : gratuites et sans engagement.
• Tarifs et délais : arrêtés par les artisans mis en relation.
• Nature du service : la mise en relation, à l'exclusion de la prestation.
• Portée de la responsabilité : non engagée par les prestations réalisées.